Le pouvoir de sanction de l’HADOPI est censuré ! Fini les coupures d’Internet prévuent pour contourner le piratage, les sages du Conseil Constitutionnel ont jugé la sanction contraire à la déclaration des droits de l’Homme.
Christine Albanel quant à elle, persiste et annonce en conférence de presse vouloir tout de même « créer l’HADOPI avant l’été ». Concernant les sanctions applicables à chacun des internautes, ce sera à la justice de se prononcer. On peut se demander dans quelles mesures celle-ci seront mises en place. Les tribunaux étant déjà engorgés que va-t-il se passer avec les dizaines de milliers de Français qui seront « surpris » en train de télécharger.
L’HADOPI n’a apparemment pas fini d’alimenter l’actualité. La suite donc au prochain épisode !
Vous pouvez bien évidement consulter la décision officiel du Conseil Constitutionnel.
