Les députés ont adopté en nouvelle lecture, mardi 12 mai, le projet de loi Création et Internet, par 296 voix pour et 233 contre.

Le texte va maintenant passer devant le Sénat aujourd’hui, où il devrait être ratifié sans trop de difficultés pour être définitivement adopté. La mise en application est prévue dès l’automne prochain, le temps pour cette nouvelle autorité de se mettre en place. Les premières sanctions devraient être appliquées début 2010.